Nouvelle réglementation lutte contre les nuisibles

Pourquoi un article comme celui-ci ? Parce qu’en 2024-2025, la législation a sorti le gros calibre. Fini l’appâtage à l’arrache, les produits en libre-service ou les bricolages à l’ancienne. De nouvelles règles sont tombées, et elles changent la donne pour tout le monde : pros comme particuliers. L’idée, c’est de vous aider à comprendre concrètement ce qui a changé, pourquoi ça change, et comment éviter de se faire piéger… par un piège mal utilisé.

Pourquoi ces nouvelles réglementations ont été mises en place ?

Pour protéger la santé humaine et animale

Quand on parle de nuisibles, on pense souvent à la gêne, aux câbles rongés ou aux piqûres. Mais le vrai danger est ailleurs. Les produits chimiques utilisés jusqu’ici, notamment les rodenticides, font plus de dégâts que prévu.

Chaque année en France, près de 500 cas d’intoxications accidentelles sont enregistrés à cause de ces produits (source : ANSES). Les animaux domestiques en paient le prix, tout comme la faune sauvage, victimes d’empoisonnements secondaires.

Et pour l’humain, ce n’est pas plus glorieux. Les poussières toxiques ou les contacts avec des surfaces traitées peuvent provoquer des troubles respiratoires ou cutanés. La nouvelle réglementation vise donc à remettre un peu d’ordre dans la cave à rats, en supprimant l’usage prolongé des poisons et en favorisant des méthodes plus propres.

Pour lutter contre les résistances des nuisibles

Rats 1 – Rodenticides 0. Ces dernières années, les rongeurs ont pris de l’avance. À force de les traiter avec les mêmes substances, des souches ultra-résistantes sont apparues, notamment au brodifacoum ou à la bromadiolone. Résultat : les produits ne fonctionnent plus aussi bien, et les interventions deviennent répétitives, longues, coûteuses.

La nouvelle réglementation impose donc une approche plus intelligente : on traite uniquement si infestation avérée, avec des solutions ciblées et des techniques combinées. Fini les traitements préventifs au lance-pierre. Place à une stratégie chirurgicale, appuyée sur des diagnostics réels et des outils efficaces.

Pour professionnaliser et encadrer le secteur

Avant, n’importe qui pouvait se proclamer dératiseur entre deux travaux de peinture. Aujourd’hui, ça ne passe plus. Avec le nouveau Certibiocide en vigueur depuis 2024, seuls les professionnels certifiés peuvent manipuler des biocides destinés à la lutte contre les nuisibles. Et c’est une bonne nouvelle.

Ce cadre évite les interventions à l’aveugle, les mélanges de produits douteux, ou les risques inutiles pour les occupants. Désormais, tout professionnel doit établir un diagnostic, justifier l’intervention, et assurer un suivi. C’est plus carré, plus rassurant, et surtout plus efficace.

Pour clarifier les responsabilités légales

La loi ELAN est claire : tout logement loué doit être exempt de nuisibles. Si un locataire emménage et trouve des punaises de lit, des rats ou des cafards, le propriétaire ne peut plus faire l’autruche. C’est à lui de régler la situation rapidement, sous peine de sanctions.

Cette obligation a été renforcée par la réglementation récente. Les bailleurs doivent prendre les devants, faire appel à un professionnel dès les premiers signes, et garantir un environnement sain. Pour les copropriétés, c’est pareil : la propreté des parties communes n’est plus une option, c’est une exigence légale.

Pour favoriser des méthodes durables

On ne parle plus seulement de tuer, mais de gérer intelligemment la présence des nuisibles. La nouvelle réglementation pousse à repenser notre rapport aux traitements. Elle encourage l’usage de pièges connectés, de dispositifs mécaniques, de répulsifs naturels, et surtout de prévention.

Nouvelle réglementation lutte contre les nuisibles

Interdiction de l’appâtage permanent

Ce qu’était l’appâtage permanent

L’appâtage permanent, c’était un peu comme laisser un buffet de poison ouvert toute l’année pour les rats. Même sans signe d’infestation, des blocs rodenticides étaient disposés en continu. Pratique ? Oui. Responsable ? Pas du tout. Résultat : des rongeurs plus résistants que jamais, une faune non ciblée empoisonnée, et un sacré gâchis.

Nouvelles règles de traitement curatif

Désormais, c’est simple : on traite uniquement si l’infestation est confirmée. Fini les appâts posés par automatisme. Chaque intervention doit être précédée d’un diagnostic précis. Et surtout, les produits doivent être retirés dès que la menace est éliminée. On ne joue plus à cache-cache avec le poison.

Suivi, traçabilité et justification obligatoire

Les professionnels doivent documenter chaque étape : lieu, date, type d’appât, durée d’exposition. Un peu comme un carnet de santé pour les locaux. Objectif : pouvoir justifier l’usage du biocide et prouver que toutes les précautions ont été prises. Un rat mort, oui. Un hérisson ou un chat, non.

Réforme du Certibiocide

3 nouveaux certificats selon le type de produit

Depuis janvier 2024, le Certibiocide a été fractionné en trois certifications distinctes :

• Désinfectants (TP 2, 3, 4)
  
• Produits contre les nuisibles (TP 14, 18, 20)
  
• Autres produits comme les conservateurs de bois ou les répulsifs (TP 8, 15, 21)
  

Chacun son outil, chacun sa formation. Et surtout, chacun sa responsabilité.

Délai de mise en conformité jusqu’à fin 2025

Bonne nouvelle : les pros ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre à jour. Mauvaise nouvelle : après cette date, pas de certificat = pas d’intervention légale.

Qui est concerné ?

Tout le monde. Du technicien en désinfection à l’agent communal en charge des rats dans les égouts. Même les entreprises de nettoyage ou les gestionnaires d’immeubles doivent former leurs équipes si elles utilisent des biocides.

Responsabilités renforcées pour les propriétaires

Application de la loi ELAN

La loi ELAN impose aux propriétaires de garantir un logement décent, sans nuisibles ni parasites. Si le locataire découvre des rats, des cafards ou des punaises de lit peu après l’emménagement, c’est au bailleur de régler le problème. Et rapidement.

Cas pratiques : qui paie quoi, et quand ?

• Avant l’emménagement : c’est au propriétaire.
  
• Pendant la location : si l’infestation résulte d’un défaut d’entretien du locataire, il devra participer.
  
• En copropriété : c’est souvent la gestion qui prend en charge les parties communes.
  

Les textes sont clairs. Ce qui l’est moins, c’est la réaction des bailleurs mal informés. D’où l’intérêt d’anticiper et de faire appel à un pro.

Espèces concernées par la nouvelle réglementation

Chenilles processionnaires du pin et du chêne

Classées comme nuisibles pour la santé humaine depuis 2022, les chenilles processionnaires déclenchent allergies, nécroses, voire des hospitalisations. La réglementation impose désormais des actions de lutte dans les zones sensibles : écoles, parcs, lotissements. Les préfectures coordonnent ces actions, avec piégeage, échenillage ou destruction des nids.

Frelon asiatique (nouvelle loi de 2024)

Le frelon asiatique est désormais reconnu comme menace majeure pour la biodiversité. Une loi votée en avril 2024 prévoit des plans d’action départementaux, des aides à la destruction des nids, et une indemnisation des apiculteurs victimes. On ne peut plus l’ignorer : un seul nid peut contenir 2000 individus et causer la perte de dizaines de ruches.

Espèces classées ESOD : ce qu’il faut retenir

Les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) comme le renard, le ragondin ou la corneille noire peuvent être régulées par arrêtés préfectoraux ou ministériels. Les modalités varient selon les groupes (1, 2 ou 3), mais dans tous les cas, l’intervention doit être encadrée et justifiée. La chasse à l’instinct, c’est fini.

Comment se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ?

Pour les professionnels de la lutte antiparasitaire

Obligations de certification

Depuis 2024, impossible de manipuler des biocides sans Certibiocide à jour. Et ce n’est pas une simple formalité. Les pros doivent désormais détenir le bon certificat selon le type de produit utilisé : désinfectants, rodenticides ou autres. Toute entreprise non certifiée s’expose à des sanctions, et pire, à des interventions non valides.

Suivi rigoureux des interventions

La réglementation impose un suivi complet pour chaque traitement. Ça veut dire : diagnostic initial, choix du produit, durée d’exposition, retrait, et bilan. En gros, on documente tout, on justifie tout. Objectif : zéro traitement au hasard, zéro mauvaise surprise. C’est plus de boulot, mais c’est aussi la garantie d’un travail propre et durable.

Pour les particuliers et bailleurs

Bonnes pratiques pour éviter une infestation

Un logement sain, c’est avant tout une question d’entretien. Fermez les accès, stockez la nourriture de manière hermétique, réparez les fuites, et gardez vos extérieurs propres. La plupart des infestations viennent de là : un sac poubelle laissé trop longtemps ou une bouche d’aération non protégée, et les indésirables s’installent.

Que faire en cas d’invasion ?

Pas de panique, pas de produits miracles du supermarché. En cas de nuisibles, faites appel à un pro certifié. C’est la seule façon d’être en règle avec la loi et de régler le problème efficacement. Le plus tôt est le mieux : un nid de frelons ou une colonie de rats se développe très vite. Une intervention rapide, c’est moins de dégâts et moins de stress.

Pour les collectivités locales

Obligations de dératisation des égouts

Les mairies ont un rôle clé : elles doivent assurer la dératisation des réseaux d’égouts. Ce n’est pas un choix, c’est une obligation. Pourquoi ?

Parce que les égouts sont le point de départ de 80 % des infestations urbaines. Et une fois que les rats sortent, difficile de les faire rentrer.

Exemples de plans départementaux mis en œuvre

Certains départements ont déjà pris les devants. Dans le Val-de-Marne, un plan d’action coordonné a permis de réduire de 30 % les signalements de rongeurs en zone urbaine (source : ARS Île-de-France). Ces plans incluent de la dératisation, de la sensibilisation, et parfois même la mise à disposition de kits anti-nuisibles pour les habitants. Le tout, encadré par des pros.

Conclusion

Les nouvelles réglementations sur la lutte contre les nuisibles ne sont pas là pour faire joli. Elles sont là pour protéger la santé, l’environnement et garantir l’efficacité des interventions. Appâtage permanent interdit, Certibiocide renforcé, responsabilités juridiques clarifiées : le changement est profond, mais il va dans le bon sens.

Que vous soyez un pro du terrain, un bailleur ou une mairie, restez à jour, informez-vous et surtout, faites appel à des experts certifiés. Parce que dans notre métier, mieux vaut prévenir que courir après un rat.

Vos questions sur la nouvelle réglementation nuisibles

1. L’appâtage permanent est-il toujours autorisé ?

Non, il est désormais interdit : les rodenticides ne peuvent être utilisés qu’en traitement curatif, après diagnostic.​

2. Qui doit payer en cas d’infestation dans un logement ?

Le propriétaire est responsable si l’infestation est antérieure ou survient peu après l’entrée du locataire.​

3. Le Certibiocide est-il obligatoire pour tous les pros ?

Oui, tout professionnel utilisant des biocides doit être certifié selon le type de produit manipulé.​

4. Quelles espèces sont concernées par la nouvelle réglementation ?

Les rongeurs, punaises de lit, frelons asiatiques, chenilles processionnaires et espèces classées ESOD.​

5. Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Des sanctions légales, des amendes et l’interdiction d’exercer pour les professionnels non certifiés